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Le Guide du CBD n°1 en France

Novel Food et CBD

Actualités : aliments au CBD et certification Novel Food

Anaïs Roynard

Dernière mise à jour le: 21.10.2021 3 min.

L’utilisation du CBD s’est très largement répandue en Europe et dans le monde en laissant un grand vide juridique concernant le cadre légal d’utilisation autant du côté du consommateur que du côté des producteurs.

La Food Standards Agency (FSA), agence britannique responsable de la santé protection de la santé publique dans l’alimentation s’est récemment penchée sur le CBD en le classant dans la catégorie « Novel Food ».

Quelles sont les conséquences sur le CBD au Royaume-Uni ?

C'est parti pour un petit tour de l'actu CBD.

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  • Vue d'ensemble
  • Le Royaume-Uni et la certification Novel Food
  • Vendre du CBD au Royaume-Uni : que dit la loi ?
  • La certification Novel Food : pour un CBD plus sécurisé

Le Royaume-Uni et la certification Novel Food

à quoi correspond la certification novel food ?

Les aliments nouveaux (Novel Food)sont des aliments qui n'ont pas été largement consommés par les personnes au Royaume-Uni ou dans l'Union européenne (UE) avant mai 1997.

Les principes sous-jacents qui sous-tendent les nouveaux aliments dans l'Union européenne sont que les nouveaux aliments doivent être:

  • Sûr pour les consommateurs
  • Correctement étiqueté, pour ne pas induire les consommateurs en erreur
  • Si le nouvel aliment est destiné à remplacer un autre aliment, il ne doit pas différer de telle sorte que la consommation du nouvel aliment serait désavantageuse sur le plan nutritionnel pour le consommateur.

Une autorisation préalable à la mise sur le marché des aliments nouveaux sur la base d'une évaluation conforme aux principes ci-dessus est nécessaire.

Rappel : qu’est-ce que la FSA ?

La Food Standards Agency (FSA), agence britannique responsable de la santé protection de la santé publique dans l’alimentation.

Créée en 2000 à la suite de plusieurs flambées de maladies d'origine alimentaire très médiatisées, la Food Standards Agency (FSA) est le service gouvernemental indépendant qui œuvre pour protéger la santé publique et les intérêts plus larges des consommateurs en matière d'alimentation en Angleterre, au Pays de Galles et en Irlande du Nord.

La FSA est responsable des systèmes qui règlementent les entreprises alimentaires et lutte contre la « criminalité alimentaire ».

Le rôle de la FSA ne concerne pas uniquement la sécurité alimentaire mais aussi les intérêts des consommateurs incluant le prix des aliments, leur disponibilité et certains aspects des normes de production alimentaire comme l’environnement et le bien-être animal.

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Quels sont les aliments concernés ?

La réglementation britannique sur les denrées alimentaires concerne toutes les entreprises du secteur alimentaire.

La FSA veille à ce que toutes les denrées alimentaires et aliments pour animaux mis sur le marché soient sûrs, que leur qualité corresponde à ce que le consommateur attend et que l’étiquetage soit clair et ne puisse induire en erreur.

Le statut d'aliment nouveau des extraits de CBD a été confirmé en janvier 2019, et la Commission européenne a mis à jour son catalogue d'aliments nouveaux pour refléter ce changement.

Le catalogue lui-même n'a pas de statut juridique. La Commission européenne utilise cet outil pour montrer les décisions prises sur le statut des nouveaux aliments et ce sont ces décisions qui ont un statut juridique. Cela montre clairement que les produits d'extrait et d'isolat de CBD sont des aliments légalement nouveaux.

Il n'y a actuellement aucun extrait ou isolat de CBD autorisé sur le marché.

Le 31 mars, une date clé pour la vente de CBD

Les entreprises commercialisant du cannabidiol avaient jusqu’au 31 Mars 2021 pour demander l’autorisation de mettre leurs extraits et isolats de CBD sur le marché britanniques en utilisant le service dédié d’application de produits règlementés.

C’est l’unique voie vers la conformité pour ces produits CBD, aucun arrangement n’a été conclu avec les entreprises ni avec le secteur industriel concerné. Tout nouveau produit CBD mis en vente sur le marché doit être inclus dans une demande et doit être fabriqué de la même manière que celle détaillée dans la demande.

Si vous achetez des produits CBD à des tiers, vous devez vous assurer que ces produits sont correctement autorisés et que vous ne les utilisez que de la manière décrite dans l'autorisation.

La directrice générale de la FSA a déclaré : « Les produits CBD sont largement disponible mais ne pas correctement régulés. L’industrie du CBD doit fournir plus d’informations sur la sécurité et le contenu de ces produits au régulateur avant le 31 Mars 2021, sinon les produits seront retirés des magasins.

Vendre du CBD au Royaume-Uni : que dit la loi ?

L'achat de CBD est permis au Royaume-Uni

Depuis 2018 de nouvelles législations au Royaume-Uni ont rendu les médicaments tirés du cannabis disponible sur ordonnance par un nombre limité de médecins. L'achat de cbd est donc autorisé.

Les entreprises souhaitant vendre du CBD au Royaume-Uni devront souscrire à une licence d’autorisation marketing pour produire des produits CBD médicaux.

Tout savoir sur la légalisation du CBD au Royaume-Uni

Au moment où nous rédigeons cet article (mars 2021) la situation au Royaume-Uni est la suivante :

  • La possession et la vente de cannabis sont interdites et l’achat de CBD est permis.
  • Importation du CBD : les produits au CBD peuvent être importés au Royaume-Uni, mais ils doivent être accompagnés de preuves issues d’un laboratoire tiers attestant qu’ils ne contiennent pas de niveaux illégaux de substances contrôlées.
  • Compléments au CBD : les produits sur le marché avant le 13 février 2020 nécessitent une demande d’autorisation validée ou une autorisation approuvée en tant que nouvel aliment. Les nouveaux produits (après le 13/02/20) auront besoin d’une demande d’autorisation en tant que nouvel aliment.
  • Cosmétiques au CBD : les produits cosmétiques et de beauté dérivés au CBD ont besoin d’un rapport Cosmetic Product Safety Report (CPSR).
  • E-liquide au CBD : le CBD conçu pour être vaporisé doit répondre aux réglementations pour les e-liquides sans nicotine.
  • Têtes de CBD : la vente de fleurs de CBD, peu importe leur origine, reste interdite, même si la teneur en THC est inférieure à 0,2 %.
  • Le niveau de THC maximum autorisé est de 1 mg par produit/paquet. Ceci inclut les têtes et les feuilles, ainsi que la résine de cannabis sous toutes ses formes.

La certification Novel Food : pour un CBD plus sécurisé

Le marché du CBD au Royaume-Uni

L’intérêt pour le cannabidiol a explosé ces dernières années au Royaume-Uni. Les experts prédisent une augmentation de 50% des dépenses en CBD des consommateurs. Le marché du CBD serait évalué à 300 millions de livres sterling par an et pourrait valoir près d »un milliard de livre sterling par an d’ici 2025.

En revanche les produits présents sur le marché contiennent souvent un taux trop élevé de THC ou au contraire une taux moindre que celui indiquait en CBD. Le Royaume-Uni a du ménage à faire sur son marché afin de garantir aux consommateurs des produits de qualité et conformes à ce qu’ils prétendent commercialiser.

Les CBD shops sont de plus en plus à la mode

Le Royaume-Uni n’échappe pas à l’essor important des CBD shops sur son territoire. Le CBD est soumis a de nombreuses réglementations. Les licences pour l'huile de CBD en tant que médicament n'ont pas encore été accordées, et les fabricants ne peuvent donc pas faire de réclamations sur leurs prétendus avantages médicaux.

Cela signifie que si vous vendez des produits CBD, vous ne pouvez pas faire d'allégations de santé et devez respecter les directives de la MHRA. C'est bien de discuter du CBD en termes de bien-être, mais pas en termes d'efficacité médicale. Étant donné que c'est précisément la raison pour laquelle la plupart des gens se tournent vers le CBD, la commercialisation de ces produits est très délicate.

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Le Royaume-Uni, grand consommateur de cannabidiol

Des enquêtes menées en Mai et Juin 2019 par Dynata et YouGov indiquent qu’entre 8 et 11% des adultes britanniques (environ 4 à 6 millions de personnes) ont essayé le CBD.

Et en France ? Les avancées CBD en cours

Simplification de la culture de chanvre

La culture de chanvre en France est déjà existante et importante (2nd producteur au monde), une modification de la législation quant à l’utilisation de ses fleurs (aujourd’hui détruites) pourrait mettre la France sur le devant de la scène concernant le CBD.

Réglementation sur la présence de THC en France

Si en Europe le taux de THC toléré dans les produits fini est de 0,2%,récemment, toute trace de THC dans le produit fini a été rendue illégale en France.

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Novel Food et aliments au CBD, bientôt en France ?

A ce jour en France c’est l’ANSES qui pilote le dispositif national de nutrivigilance , elle collecte les signalements d’effets indésirables sur les aliments déjà implantés ou nouveaux.

Le catalogue Novel Food n’a pas de valeur juridique en soi il sert juste d’orientation pour les États membres pour savoir si un produit aura besoin d’une autorisation. De plus la Commission Européenne n’est pas encore très précise sur les produits à base de CBD considérés ou non comme Novel Food dans la mesure où le chanvre a été utilisé traditionnellement dans l’alimentation et l’industrie en Europe.

Anaïs Roynard

Anaïs ROYNARD est Naturopathe diplômée de l’école EURONATURE LYON. Elle accompagne aujourd’hui toute personne ayant le souhait de maintenir et potentialiser son état de bonne santé physique et psychique dans une approche globale et bienveillante.

Elle consulte en présentiel dans son cabinet à Aix-les-Bains ou en visioconférence en prenant RDV sur son site santé

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