Notre avis sur les CBD SHOP français

La législation CBD en France

La législation CBD en France est assez stricte, les règles sont différentes du reste des pays de l’Union Européenne.

D'après l'article R.5132-86 du code de la Santé Publique ^[1], "la culture, l'importation, l'exportation et l'utilisation industrielle et commerciale de variétés de cannabis dépourvues de propriétés stupéfiantes ou de produits contenant de telles variétés peuvent être autorisées, sur proposition du directeur général de l'agence, par arrêté des ministres chargés de l'agriculture, des douanes, de l'industrie et de la santé." .

Lorsque nous parlons de cannabis aux propriétés stupéfiantes nous parlons du THC, et non du CBD. Cela signifie par exemple, qu'une huile de chanvre issue des graines d'une agriculture française certifiée, garantissant un taux de THC inférieur à 0.2% est légale.

La France considère encore aujourd’hui que le CBD doit être une substance contrôlée alors que l’Organisation Mondiale de Santé par exemple ne le fait plus.

L'OMS ^[2] de son côté précise : « l’OMS a officiellement recommandé, le 14 décembre 2017, que le cannabidiol (CBD), un composé du cannabis, ne soit pas classé au niveau international comme substance contrôlée (…). La non-classification d’une substance signifie qu’elle n’est pas placée sous contrôle international strict, y compris pour la production et l’approvisionnement. La définition de son statut juridique dans les pays relève des législateurs nationaux. Certains pays ont assoupli les réglementations relatives au cannabidiol afin de considérer les produits qui en contiennent comme des produits médicaux. Il s’agit notamment de l’Australie, du Canada, des États-Unis d’Amérique, du Royaume-Uni et de la Suisse. »

Les règles à respecter en France pour vendre du CBD :

1. Les produits finaux doivent contenir 0% de THC. La MILDECA ^[3] (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) le reprécise clairement « La présence de THC dans les produits finis, quel que soit le taux est interdite. »
2. Le CBD doit uniquement être extrait des variétés de Cannabis Sativa L ^[4]. qui sont inscrites au code de la santé publique et contenir un taux de THC ne dépassant pas les 0.2%. Seules ces variétés de chanvre industriel peuvent être cultivées et utilisées aujourd’hui en France.
3. L’utilisation de fleurs et de feuilles de chanvre (même si la plante contient moins de 0.2% de THC) est interdite en France. Les fibres et les graines de fleurs de CBD sont autorisées à la vente et à la consommation.
4. Les vendeurs d’huile de CBD ont l’interdiction d’affirmer des avantages médicinaux ou thérapeutiques non reconnues par l’ANSM ^[5].

La législation du CBD dans le monde

En matière de législation du CBD nous pouvons distinguer quatre possibilités :

1) L’illégalité totale

2) La Légalité

3) La Dépénalisation

4) L’Autorisation dans le cadre thérapeutique.

Faisons le point ensemble sur la législation du cannabis à travers le monde.

Le CBD en Europe

Le droit européen fixe le principe du libre commerce et de la libre circulation des produits agricoles dont fait partie le chanvre, sans distinction de la partie de la plante concernée. Les seules conditions sont que la variété de chanvre soit une des variétés autorisées par le catalogue européen (plus large que le catalogue français) et qu’elle ne dépasse pas 0,2% de THC.

Dans son arrêt du 19 novembre 2020 ^[6], la CJUE (la Cour de justice de l’Union Européenne) considère qu’en l’état des connaissances scientifiques et sur la base des conventions internationales en vigueur, l’huile de CBD ne constitue pas un produit stupéfiant. Elle en déduit que les dispositions relatives à la libre circulation des marchandises sont applicables à ce produit et qu’une mesure nationale qui interdit la commercialisation du CBD issue de la plante entière constitue une entrave à la libre circulation.

En résumé, en droit européen, le chanvre et les produits au CBD issus du chanvre sont autorisés (même la fleur et les feuilles) du moment qu’ils contiennent moins de 0,2% de THC.

Les traités européens sont supérieurs aux lois nationales. En matière de chanvre, ce sont les règles européennes, moins restrictives, qui devraient s’appliquer. C’est le point qui a été repris par avocats des gérants de boutiques CBD poursuivis pour trafic de stupéfiants pour avoir vendu des fleurs et produits CBD qui sont aux yeux du droit européen conformes.

Le CBD en Amérique Latine

L’Uruguay est le premier pays du monde a avoir autorisé la production, la distribution et la consommation de cannabis. Il est donc possible de cultiver pour sa consommation personnelle ou de s’en procurer en pharmacie de façon nominatif et limité en quantité.

Le Chili, la Colombie, l’Argentine, le Mexique et le Pérou autorise le cannabis uniquement à des fins thérapeutiques . Concernant les autres pays de l’Amérique Latine le cannabis est complètement interdit.

Le CBD en Amérique du nord

Aux Etats-Unis la loi fédérale interdit le culture, la vente et l’utilisation du cannabis. En revanche certains États autorisent la consommation récréative du cannabis et concernant le CBD la loi dépend de chaque état.

Au Canada l’usage thérapeutique du CBD sous toutes ces formes est autorisé depuis 2001.Désormais chacun peut cultiver chez lui jusqu’à quatre plants.

Le CBD en Afrique

L’Afrique du Sud a légalisé le cannabis. Le Zimbawe et le Lesotho ont eux autoriser le cannabis thérapeutiques uniquement.

Le CBD en Asie

A ce jour il n’y a que le Sri Lanka, la Thaïlande et la Corée du Sud qui autorisent le cannabis thérapeutique et aucune règlementation n’existe concernant le CBD. La Malaisie réfléchit à autoriser le CBD à des fins thérapeutiques.

Le CBD en Océanie

Le cannabis thérapeutique est autorisé en Australie et Nouvelle-Zélande.

CBD SHOP-France

CBD SHOP-France est le réseau n°1 en France des boutiques de CBD, c’est un réseau de franchise. Le réseau est composé de 41 boutiques en France.

L’ensemble de leur produits ont un taux de THC inférieur à 0,2% et un niveau de CBD pouvant atteindre 15%.

En plus d’être un des leaders sur le marché en France et en Europe dans la vente direct de produits CBD, CBD Shop France est aussi un grossiste en CBD.

LE LAB SHOP

Le LABSHOP est un boutique de CBD située à Paris Bastille qui propose une de nombreux produits à base de CBD : Fleurs, résines, E-liquides, Huiles, Thés, Infusions, Miels, Alimentation, boisson et même cosmétique.

Vous pourrez acheter en ligne directement même si vous n’avez jamais acheté en boutique.

Le LABSHOP a la particularité de s’engager à vous livrer sur Pairs en moins d’1h30, ce mode de livraison est unique sur le marché.

Pour Paris la livraison vous coûtera 4,90€ pour une commande minimum de 25€, 2,90€ au-delà de 75€ d’achat et OFFERTE dès 100€ d’achat.

Pour la Banlieue de Paris la livraison sera de 8,90€ pour un minimum de 35€, 5,90€ au-delà de 50€ d’achat, 3,90€ au-delà de 110€ d’achat et OFFERTE dès 150€ d’achat.

En France métropolitaine l’expédition se fera sous 1 jour ouvré.

Le LABSHOP a aussi mis en place le CLIC & COLLECT, vous commandez en ligne ou par téléphone et votre commande est préparée et prête à récupérer 1h30 après.

LABSHOP est une franchise présente uniquement à PARIS pour le moment, alors si l’envie vous en dit d’ouvrir votre boutique de vente de CBD, n’hésitez pas à les contacter pour plus d’informations !

GREENHOUSE-COFFEESHOP

GREEN HOUSE est une boutique de CBD à PARIS qui propose de la vente de CBD en point de vente mais aussi en ligne.

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La livraison est gratuite à partir de 70€ d’achat via COLISSIMO pour une livraison en 2-3 jours ou par Chronopost pour être livrée sous 24h.

GREENHOUSE propose pour sa clientèle parisienne la possibilité de se faire livrer dans la journée par coursier.