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Devenir Agriculteur CBD en 2022

Devenir producteur de CBD, que dit la loi ?

Dernière mise à jour le: 27.01.2022 Temps de lecture: 3 min.

La culture de CBD est un sujet qui intéresse de plus en plus et questionne de nombreuses personnes en France 🇫🇷

Ces dernières années le nombre de boutiques, de CBD SHOP et de e-commerces commercialisant du CBD a explosé sur le marché.

La question de la culture du chanvre suscite un intérêt grandissant.

Est-il possible en 2021 de devenir producteur de CBD 🌱

Et si oui quelles sont les conditions pour se positionner sur ce nouveau marché ?

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Actu CBD : un nouveau décret pour les agriculteurs

La situation légale du CBD en France

Le premier semestre de l’année 2021 devait voir naître un décret autorisant les agriculteurs français à cultiver et récolter les fleurs de chanvre, mais sous certaines conditions.

À ce jour les producteurs de chanvre (20 000 hectares en France) ne peuvent en récolter que la tige et les graines et le cannabidiol vendu sur le marché français vient exclusivement de l’étranger.

L’arrêté 1990 interdit formellement la culture et la récole de fleurs de chanvre.

L’État français affirme son positionnement sur le taux de THC des produits finaux (fleurs comprises) qui devra rester à 0.2 %.

Les effets du THC sur la santé, sa psychoactivité font du chanvre un produit sous haute surveillance.

La situation légale du CBD en France

Le droit européen fixe le principe du libre commerce et de la libre circulation des produits agricoles dont fait partie le chanvre, sans distinction de la partie de la plante concernée.

Les seules conditions sont que la variété de chanvre soit une des variétés autorisées par le catalogue européen (plus large que le catalogue français) et qu’elle ne dépasse pas 0, 2 % de THC.

Dans son arrêt du 19 novembre 2020, la CJUE (la Cour de justice de l’Union Européenne) considère qu’en l’état des connaissances scientifiques et sur la base des conventions internationales en vigueur, l’huile de CBD ne constitue pas un produit stupéfiant.

En résumé, en droit européen, le chanvre et les produits au CBD issus du chanvre sont autorisés (même la fleur et les feuilles) du moment qu’ils contiennent moins de 0,2 % de THC.

Les traités européens sont supérieurs aux lois nationales.

En matière de chanvre, ce sont les règles européennes, moins restrictives, qui devraient s’appliquer. C’est le point qui a été repris par avocats des gérants de boutiques CBD poursuivis pour trafic de stupéfiants pour avoir vendu des fleurs et produits CBD qui sont aux yeux du droit européen conformes.

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Le point sur les principaux producteurs de CBD

A ce jour dans le monde les principaux producteurs de CBD se trouvent au Canada.

En revanche les 4 pays qui produisent le plus de cannabis dans le monde sont l’Afghanistan (20% de la quantité mondiale), le Maroc (20 000 km² consacré à cette activité), le Liban et le Népal.

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Producteur de CBD : un métier d’avenir ?

Le CBD, un marché en croissance ?

L’attrait dans le monde concernant le CBD et ses multiples bienfaits est en constante croissance.

En France, la situation juridique par rapport au CBD est très floue et change d'un mois à l'autre.

Cependant en Europe certains pays comme la Suisse, l'Italie ou les Pays-Bas produisent et vendent du CBD.

Le Canada, quant à lui, a vu naître un nombre imposant d’entreprises de production de CBD pour devenir leader mondial sur le marché aujourd’hui.

canada

Comment bien cultiver des fleurs de CBD ?

Des graines de qualité au taux légal de THC

En France le taux légal de THC présent dans les produits commercialisés sur le marché doit être impérativement un taux de THC inférieur à 0.2 % pour être légal.

  • Les graines de chanvre (chènevis) doivent provenir d’un organisme agréé tel que la Coopérative Centrale des Producteurs de Semence de Chanvre (CCPSC). L’agriculteur n’est pas autorisé à re-semer ses propres graines. De plus, pour obtenir ces graines et être en règle avec le Ministère de l'Intérieur et la CCPSC l’agriculteur doit remplir une déclaration sur l’honneur du positionnement géographique de sa culture.
  • Les certificats de semences de l’emballage doivent être conservés afin de pouvoir prouver leur caractère licite.
  • La culture doit être déclarée auprès de la Fédération Nationale des Producteurs de Chanvre (Interchanvre) et de la gendarmerie.
  • À tout moment, le chanvre cultivé peut se voir contrôlé sur sa teneur en THC.

Planter ses graines au printemps

La culture de cannabis comme de nombreuses plantes est la plus favorable à l’arrivée du printemps si vous décidez de la cultiver en extérieur.

Dans le cas d’une culture hors saison une petite serre sera nécessaire.

printemps

N’utilisez aucun produit chimique

Le chanvre comme une grande partie des plantes est une plante capable de dépolluer les sols.

Il est donc primordial que les plantes soient cultivées sur des sols ayant été traités le moins possible et que la culture se fasse avec des méthodes d’agriculture biologique pour produire du CBD bio.

Quel CBD cultiver ? Pour quel produit ?

Il existe une large gamme de produits au CBD, comme l'huile de chanvre ou l'e-liquide au CBD.

Voici quelques exemples de produits à base de chanvre.

FAQ - Questions Fréquentes sur le CBD

  • Le CBD est-il légal partout en France ?


    Le CBD est légal dans toute la France, en revanche la France a l'une des lois les plus strictes sur l'utilisation du cannabidiol en Europe.

    Les produits dérivés à base de CBD comme l'huile de CBD sont légaux si la teneur en THC est de 0,2 % maximum.

  • Cultures de CBD : quel bilan à l’étranger ?


    Nombre sont ceux qui produisent du CBD de façon illicite, au Nigéria par exemple le cannabis n’est pas légal mais cela n’empêche pas ce dernier d’être le plus gros fournisseur sur son continent.

    La législation est très différente à travers le monde tant au niveau de la culture qu’au niveau de la consommation de CBD.

  • Agriculture et CBD : le mélange parfait ?


    La culture de chanvre en France est déjà existante et importante (2nd producteur au monde), une modification de la législation quant à l’utilisation de ses fleurs (aujourd’hui détruites) pourrait mettre la France sur le devant de la scène concernant le CBD.

  • Pourquoi le CBD est-il tendance en 2021 ?


    Le CBD suscite beaucoup d’intérêt en cette année 2021 car la législation devrait changer. Quant à la culture de chanvre en France et des études thérapeutiques sont actuellement en cours sur les bienfaits du CBD dans le cas de certaines pathologies (épilepsie, sclérose-en-plaque, soins palliatifs, cancers…).

Anaïs Roynard

Anaïs ROYNARD est Naturopathe diplômée de l’école EURONATURE LYON. Elle accompagne aujourd’hui toute personne ayant le souhait de maintenir et potentialiser son état de bonne santé physique et psychique dans une approche globale et bienveillante.

Elle consulte en présentiel dans son cabinet à Aix-les-Bains ou en visioconférence en prenant RDV sur son site santé

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