Devenir producteur de CBD, que dit la loi ?

La situation légale du CBD en France

Le premier semestre de l’année 2021 devait voir naître un décret ^[1] autorisant les agriculteurs français à cultiver et récolter les fleurs de chanvre, mais sous certaines conditions.

À ce jour les producteurs de chanvre (20 000 hectares en France) ne peuvent en récolter que la tige et les graines et le cannabidiol vendu sur le marché français vient exclusivement de l’étranger.

L’État français affirme son positionnement sur le taux de THC des produits finaux (fleurs comprises) qui devra rester à 0.2 %.

Les effets du THC sur la santé, sa psychoactivité font du chanvre un produit sous haute surveillance.

La situation légale du CBD en France

Le droit européen fixe le principe du libre commerce et de la libre circulation des produits agricoles dont fait partie le chanvre, sans distinction de la partie de la plante concernée.

Les seules conditions sont que la variété de chanvre soit une des variétés autorisées par le catalogue européen (plus large que le catalogue français) et qu’elle ne dépasse pas 0, 2 % de THC.

Dans son arrêt du 19 novembre 2020, la CJUE ^[3] (la Cour de justice de l’Union Européenne) considère qu’en l’état des connaissances scientifiques et sur la base des conventions internationales en vigueur, l’huile de CBD ne constitue pas un produit stupéfiant.

Les traités européens sont supérieurs aux lois nationales.

En matière de chanvre, ce sont les règles européennes, moins restrictives, qui devraient s’appliquer. C’est le point qui a été repris par avocats des gérants de boutiques CBD poursuivis pour trafic de stupéfiants pour avoir vendu des fleurs et produits CBD qui sont aux yeux du droit européen conformes.

Le point sur les principaux producteurs de CBD

A ce jour dans le monde les principaux producteurs de CBD se trouvent au Canada.

En revanche les 4 pays qui produisent le plus de cannabis dans le monde sont l’Afghanistan (20% de la quantité mondiale), le Maroc (20 000 km² consacré à cette activité), le Liban et le Népal.

Des graines de qualité au taux légal de THC

En France le taux légal de THC présent dans les produits commercialisés sur le marché doit être impérativement un taux de THC inférieur à 0.2 % pour être légal.

• Les graines de chanvre (chènevis) doivent provenir d’un organisme agréé tel que la Coopérative Centrale des Producteurs de Semence de Chanvre (CCPSC ^[4]). L’agriculteur n’est pas autorisé à re-semer ses propres graines. De plus, pour obtenir ces graines et être en règle avec le Ministère de l'Intérieur ^[5] et la CCPSC l’agriculteur doit remplir une déclaration sur l’honneur du positionnement géographique de sa culture.
• Les certificats de semences de l’emballage doivent être conservés afin de pouvoir prouver leur caractère licite.
• La culture doit être déclarée auprès de la Fédération Nationale des Producteurs de Chanvre (Interchanvre ^[6]) et de la gendarmerie.
• À tout moment, le chanvre cultivé peut se voir contrôlé sur sa teneur en THC.

Planter ses graines au printemps

La culture de cannabis comme de nombreuses plantes est la plus favorable à l’arrivée du printemps si vous décidez de la cultiver en extérieur.

Dans le cas d’une culture hors saison une petite serre sera nécessaire.

N’utilisez aucun produit chimique

Le chanvre comme une grande partie des plantes est une plante capable de dépolluer les sols.

Il est donc primordial que les plantes soient cultivées sur des sols ayant été traités le moins possible et que la culture se fasse avec des méthodes d’agriculture biologique pour produire du CBD bio.

Quel CBD cultiver ? Pour quel produit ?

Il existe une large gamme de produits au CBD, comme l'huile de chanvre ou l'e-liquide au CBD.

Voici quelques exemples de produits à base de chanvre.