Cannabidiol : qui peut vendre du CBD légalement ?

Il y a encore beaucoup de confusion sur la légalité de l'huile de CBD en France. Les autorités françaises ont sévi contre plusieurs vendeurs d'huile de CBD et des poursuites ont été engagées contre des magasins pour vente illégale d'huile de CBD.

Les vendeurs d'huile de CBD ne sont pas autorisés à affirmer qu'elle a des propriétés curatives ou thérapeutiques non reconnues par l'ANSM ou la Commission européenne. De plus, la commercialisation des produits CBD est limitée et ne peut en aucun cas promouvoir l’usage du cannabis.

Il y a quelques lois dont vous devez être conscient pour rester légales, en particulier lorsque vous achetez des huiles CBD d'autres pays.

Les produits CBD sans THC sont légaux en France :

1. La culture du chanvre est légale tant qu'elle a une teneur en THC inférieure à 0,2%. Cependant, tous les THC doivent être éliminés des produits CBD pour qu'ils soient légaux.
2. Bien que la possession de CBD soit légale, certains magasins qui le vendent ont eu des problèmes avec les autorités, dans certains cas, les entreprises sont fermées et leurs produits confisqués. La présence de THC dans le produit fini ou la mise en avant de vertus thérapeutiques seraient la cause de ces fermetures.

La France produit jusqu'à 40% du chanvre européen et est le troisième producteur mondial - seulement derrière la Chine et le Canada.

La France cultive du chanvre industriel depuis des centaines d'années. En 1850, la France produisait plus de 175 000 hectares de chanvre - ce nombre est tombé à 700 hectares en 1960.

Vous pouvez trouver de nombreux fournisseurs en ligne qui expédient des produits CBD de haute qualité en France. Cependant, certaines de ces entreprises sont des entités internationales - elles peuvent donc ne pas suivre strictement les réglementations en vigueur par le gouvernement français.

Par conséquent, il est important que vous preniez quelques mesures pour vous assurer de respecter la loi.

Lors de vos achats en ligne, assurez-vous de choisir des produits à base d'isolats de CBD pour éviter tout problème avec les autorités.

Vous pouvez voir des extraits de CBD étiquetés comme « à spectre complet » ce qui signifie qu'ils contiennent une variété de cannabinoïdes de la plante de chanvre, y compris le THC. Évitez d'acheter ces extraits pour vous assurer que les huiles de CBD que vous commandez sont totalement exemptes de THC pour rester légales.

La différence entre le chanvre et la marijuana est en grande partie culturelle - les deux sont en fait la même espèce, connue sous le nom de Cannabis sativa.

Le chanvre et la marijuana sont riches en CBD, mais produisent différentes quantités d'autres cannabinoïdes comme le THC, le CBN, le CBC, le CBG et bien plus encore. Tout cela est contrôlé par l’ADN de la plante.

La loi sépare le chanvre et la marijuana en fonction de la quantité de THC dans la plante, le THC est le composé chimique du cannabis qui produit l'effet psychoactif.

En France, la marijuana est définie comme une souche de Cannabis sativa contenant plus de 0,2% de THC en poids. Le THC est la principale raison pour laquelle la marijuana est illégale dans de nombreux pays du monde, y compris en France. C'est le principal ingrédient psychoactif de la plante.

Selon les autorités françaises, le chanvre est tout Cannabis sativa dont la teneur en THC est inférieure à 0,2%. Contrairement à la marijuana, le chanvre ne peut pas faire planer l'utilisateur. Pour cette raison, elle est considérée comme une culture légale et abondante en France.

Il est important de savoir que le cannabis est le terme générique pour désigner à la fois le chanvre et la marijuana - et la distinction est cruciale pour comprendre les lois concernant le CBD en France.

Cependant, les lois françaises concernant le chanvre et le CBD ne sont pas toujours simples.

Le droit européen ^[3] fixe le principe du libre commerce et de la libre circulation des produits agricoles dont fait partie le chanvre, sans distinction de la partie de la plante concernée. Les seules conditions sont que la variété de chanvre soit une des variétés autorisées par le catalogue européen (plus large que le catalogue français) et qu’elle ne dépasse pas 0,2% de THC.

Dans son arrêt du 19 novembre 2020, la CJUE ^[4] (la Cour de justice de l’Union Européenne) considère qu’en l’état des connaissances scientifiques et sur la base des conventions internationales en vigueur, l’huile de CBD ne constitue pas un produit stupéfiant. Elle en déduit que les dispositions relatives à la libre circulation des marchandises sont applicables à ce produit et qu’une mesure nationale qui interdit la commercialisation du CBD issue de la plante entière constitue une entrave à la libre circulation.

En résumé, en droit européen, le chanvre et les produits au CBD issus du chanvre sont autorisés (même les fleurs de CBD et les feuilles) du moment qu’ils contiennent moins de 0,2% de THC.

Les traités européens sont supérieurs aux lois nationales. En matière de chanvre, ce sont les règles européennes, moins restrictives, qui devraient s’appliquer. C’est le point qui a été repris par avocats des gérants de boutiques CBD poursuivis pour trafic de stupéfiants pour avoir vendu des fleurs et produits CBD qui sont aux yeux du droit européen conformes.