Dernière mise à jour le: 11.07.2022
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Le CBD est-il légal en France ? Beaucoup se posent encore la question.
La réponse est oui et non. Le CBD n'est ni légal... ni illégal ! ⚖️
On parle régulièrement de "flou juridique". Mais quelle est la situation légale réelle du CBD en France ?
Dans les faits, le paysage légal du CBD est une profusion le lois venant de différentes institutions, françaises et européennes, publiées à différentes époques.
On ne saurait que conseiller de mieux connaître la législation du CBD à ceux qui prendront le risque d'en vendre sur le territoire français, ou même de se promener avec des fleurs de CBD dans un lieu public !
Alors par ici, car nous avons mené notre enquête pour que vous puissiez y voir plus clair 🧐 !
La situation du cannabis légal (CBD) en bref :
Les produits au CBD sont librement disponibles en France
La situation juridique n'est toujours pas claire
Les fleurs de CBD pourraient être interdites
Si l'huile de CBD contient moins de 0,2% de THC, elle n'est pas illégale.
Les produits à base de CBD sont considérés comme des compléments alimentaires (moins strictement contrôlés que les produits pharmaceutiques)
Selon le règlement de l'UE sur les nouveaux aliments, les produits à base de CBD ne sont pas encore considérés comme légaux. Cependant, le règlement n'est pas appliqué uniformément.
Législation CBD : pourquoi est-ce différent du THC ?
Il ne faut pas confondre le cannabis et le cannabidiol (CBD).
Le CBD et le THC ne sont pas abordés de la même manière par la législation car ils agissent différemment sur le corps humain.
Le THC et le CBD proviennent de la même plante, le chanvre, mais ne sont pas traités de la même manière étant donné leurs propriétés très différentes.
Les différences entre le CBD et le THC en bref :
Le CBD
Le THC
Le CBD est légal.
Le THC lui, est illégal en France.
Le CBD est l’une des substances actives issues du plant de chanvre.
Il est considéré comme un produit stupéfiant.
C'est un cannabinoïde qui ne provoque pas d’effet psychoactif. Le CBD (tout comme le CBG ou cannabigérol) n’est pas euphorisant ni addictif.
Il est réputé pour ses propriétés psychotropes agissant directement sur le cerveau 🧠.
Les produits CBD ne contiennent pas plus de 0,2% de THC. La plupart en contient 0%.
LeTHC ou tétrahydrocannabinol est contenu en grande quantité dans le cannabis illégal.
Pourquoi consommer du CBD n'est-il pas dangereux ?
Le CBD n'est pas une substance interdite et n'est pas considéré comme stupéfiant.
Il est même réputé pour ses effets thérapeutiques. Il permet d’atténuer les douleurs, les inflammations, les crises d’angoisse et également l’arthrose et l’arthrite.
L’Organisation Mondiale de la Santé a indiqué que le CBD n’était ni dangereux ni susceptible de créer une dépendance.
Le problème : certains produits CBD contiennent du THC.
Le taux légal de THC : 0,2% ou 0% ?
2 lois CBD contradictoires appliquées à ce jour dans les tribunaux :
L'autorisation d'un taux de 0,2 % de THC maximum en France : est-elle vraiment valable ? L'arrêté du 22 août 1990[1]concerne le chanvre industriel et l'exploitation de ses tiges et graines (cela exclue les fleurs). C'est de là que vient la fameuse autorisation de 0,2% pour les produits à base de chanvre. Au départ, cette loi régulait les produits destinés à une exploitation industrielle et commerciale. Mais elle parait obsolète pour les produits CBD destinés à la consommation, bien qu'elle est applicable et qu'elle rejoint la législation européenne.
0% de THC : la véritable loi en France ? La MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) avait interdit les produits contenant du THC pour des raisons de santé publique. Un produit CBD produit et vendu en France devrait contenir 0% de THC selon cette loi. C'est le cas de beaucoup d'huiles 0% de THC et de produits transformés comme les e-liquides par exemple.
Si vous ne voulez prendre aucun risque en tant que consommateur, vérifiez l'étiquetage des produits et achetez seulement des produits à 0% de THC.
La plupart des huiles CBD, e-liquides ou concentrés tel les cristaux ou wax CBD peuvent être consommés légalement.
Une sélection de produit légaux avec 0% de THC :
Naturecan
Bonbons au CBD OURSONS
À partir de
19,54 €
(22,99 €)
Le fabricant britannique Naturecan propose des bonbons Gummies au CBD.
10 mg de CBD par bonbon.
0.0% de THC garanti.
Le fabricant britannique Naturecan propose des bonbons Gummies au CBD.
10 mg de CBD par bonbon.
0.0% de THC garanti.
Une législation appropriée est nécessaire pour encadrer ce nouveau mode de consommation du chanvre ! Allons plus en détails dans la législation particulière du chanvre CBD et notamment les avancées récentes en France et en Europe ✌️
L'engouement récent pour le CBD a pris au dépourvu le pouvoir législatif et exécutif
La réglementation stipule que toute transaction relative au cannabis est strictement interdite ; cependant, son petit frère, le cannabidiol, dispose d’une autorisation exceptionnelle.
La situation juridique concernant le cannabinoïde CBD est malheureusement compliquée.
Elle est tellement confuse que même les avocats, les autorités et les politiciens ne savent pas exactement comment traiter l'affaire et se perdent 😱
Soyez mieux informés qu'eux, lisez la suite de notre article 👇
Interdites ? Les fleurs de CBD sont les produits les plus controversés. Elle devraient faire l'objet de lois plus précises dans les prochaines années et être interdites à la consommation dans leur état brut.
Les lois concernant le CBD font actuellement l'objet de mises à jour importantes. On fait le point avec vous, en quelques mots, sur les mesures législatives les plus marquantes :
L'arrêté du 20 novembre a rendu l'interdiction du CBD illégale :
La CJUE (Cour de Justice de l'Union Européenne) insiste notamment sur lalibre-circulation des marchandisesproduites de manière légale dans d'autres états-membres. Son arrêté publié le 19 novembre 2020[2], qui fait suite à l'affaire Kanavape, rapelle la loi à l'échelle européenne : les produits contenant moins de 0,2% de THC justifiant d'une provenance européenne ne peuvent être interdits. La législation européenne peut ainsi primer sur la loi française !
Les boutiques qui vendent notamment des fleurs de CBD peuvent s'appuyer sur cet arrêté européen moins restrictif que les arrêtés français.
En juillet 2021, un nouvel arrêté rebat les cartes concernant les fleurs de CBD :
Les deux mesures majeures proposées par la MILDECA dans un nouveau projet d'arrêté très important :
✅ Cet arrêt légaliserait la production et la commercialisation de CBD, fleur et feuille, mais attention ! Pour une utilisation industrielle seulement !
⛔ Il interdirait la vente directe de fleurs et feuilles de CBD, produits pourtant les plus vendus en boutiques CBD. Pour en savoir plus, consultez la section législative de notre page fleurs de CBD.
Pour ne prendre aucun risque, et respecter la réglementation française, privilégiez les produits transformés : huiles de CBD, e-liquides, gélules, sprays, etc.
Les produits au CBD (huile de CBD, e-liquides CBD, crèmes CBD...) peuvent actuellement être achetés dans toute la France ou être commandés en ligne.
De plus, vous pouvez acheter avec une ordonnance médicale du CBD ainsi que du cannabis médical dans les pharmacies françaises.
Le CBD pur (0% de THC) est légal. Il n'est pas concerné par la loi sur les stupéfiants ou à la loi sur les drogues[3].
Le problème est cependant que de nombreux produits CBD contiennent également des traces de THC. Et que le THC est lié à la loi sur les stupéfiants ce qui le rend illégal.
Pour l'huile de CBD, la molécule de CBD est isolée de la fleur de cannabis par extraction de CO2. Le THC peut être écarté du produit fini.
L'huile de CBD à 0% de THC est parfaitement légale.
L’État a assoupli sa réglementation concernant le cannabidiol grâce au ministre de la Santé. Toutefois, la législation du CBD en France reste floue, il n’y a pas de textes de loi montrant que le CBD est légal ou illégal.
Aujourd’hui, vous pouvez donc librement acheter et consommer du CBD en France sous forme d’e-liquide par exemple, à utiliser dans une cigarette électronique, si la teneur en THC est inférieure à 0,2%.
Lorsqu'une boutique CBD est attaquée pour trafic de stupéfiants, différentes lois peuvent influencer le jugement. Ainsi, des jurisprudences modifient parfois le paysage légal comme pour l'affaire Kanavape[4].
L'affaire Kanavape : comment se défendre si on est une boutique CBD ?
L'affaire dite Kanavape a transformé le paysage juridique en novembre 2020.
Des boutiques CBD faisaient l'objet de poursuites pour trafic de stupéfiants, promotion à l'usage de drogues, pratique illégale de la médecine et de la pharmacie, ouverture illégale d'une officine, etc.
Des accusations graves, contrebalancées par les autorités européennes avec l'arrêté du 20 novembre que vous allez pouvoir connaître parfaitement en lisant la suite de notre article 👇
Mais avant tout, pour savoir vous défendre contre ce type d'accusations ou pour connaître vos droits en cas de contrôle de police, nous vous expliquons le cadre légal du CBD :
Quelles règles respecter pour vendre ou consommer du CBD légalement en France ?
Ce que vous devez respecter et connaître si vous vendez du CBD :
Ne pas indiquer de mention des bienfaits sur la santé des produits CBD vendus dans votre boutique.
Faire vérifier le taux de THC des produits vendus ou vous fier à un grossiste sérieux qui peut fournir des coomptes-rendus de test en laboratoire récents.
Savoir que si vous vendez des fleurs de CBD, vous prenez un risque car leur taux de THC peut dépasser la norme de 0,2%, et dans ce cas, même la loi européenne ne vous protégera pas.
Le chanvre contient du THC, interdit en France. C'est pourquoi les produits CBD doivent faire l'objet de contrôles en laboratoire et être encadrés par des lois spécifiques à ces nouveaux produits de consommation.
Le CBD sera-t-il bientôt légal en France ?
Le cannabidiol n’est pas encore totalement légal en France, néanmoins, il l’est déjà dans d’autres pays comme les États-Unis, le Canada, le Liban ou encore chez nos voisins en Angleterre. La consommation de CBD est autorisée sous différentes formes dans l’Union Européenne, avec, par exemple, les baumes au CBD en Espagne ou les huiles et bonbons au CBD en Allemagne. En France, vous pouvez consommer des produits au CBD, mais vous devez être très prudent et vérifier sa composition.
Des recherches sur ses bienfaits et effets commencent à être menées dans différents pays. Le CBD est jugé comme non psychoactif, de ce fait, nous espérons que le CBD sera légalisé à 100%, sans flou juridique, dans un avenir proche en France.
Le CBD, stupéfiant ?
Quoi de mieux qu'un article sur la légalité du CBD pour approfondir un peu le sujet 🥳. Avec Oasis Verte, nous avons accentués nos recherches sur les points d'ombre de la législation des produits CBD.
Le CBD est-il concerné par la loi sur les stupéfiants ?
Le chanvre CBD peut-il être considéré comme un stupéfiant au même titre que le cannabis illégal et les autres substances psychotropes interdites ?
La première ambiguïté à lever est la suivante : le CBD peut-il être considéré comme un anesthésique ? En effet, si c’est le cas, celui-ci ne serait donc pas commercialisable.
Le CBD est un ingrédient actif de la plante de cannabis, elle-même interdite. Il devrait à priori être classé comme stupéfiant, conformément à la section 1 de la loi des stupéfiants.
À l'annexe I de cette loi, cependant, une exception est formulée :
Le chanvre ne serait pas considéré comme anesthésique, à condition que :
la teneur en THC soit inférieure à 0,2%,
la distribution serve exclusivement à des fins commerciales ou scientifiques pour éviter les risques d'abus et d'intoxication.
Cependant, selon le libellé, une vente à des particuliers ne serait pas possible. En aucun cas une intoxication abusive ne doit être possible.
Même si la teneur en THC du produit correspondant est relativement faible, la légalité du produit au CBD peut être controversée s'il est utilisé de la mauvaise manière et à des fins d'intoxication.
Le cas des fleurs de CBD
Cependant, la légalité des fleurs de CBD est différente. Il convient de noter que le règlement de l'annexe I ne fait référence qu'à la matière première, c'est-à-dire au chanvre ou au cannabis lui-même. Cela interdirait uniquement la vente de fleurs de cannabis thérapeutique en tant que produit fini.
Mais l’interdiction de la vente de fleurs de CBD n’est pas clairement énoncée. Pour en savoir plus, lisez notre article sur le sujet.
Attention, les produits transformés comprenant du CBD (comme les huiles de CBD, les crèmes au CBD, etc.) ne sont pas inclus dans la loi sur les stupéfiants.
L'industrie du CBD proposent une large gamme de produits CBD transformés.
LOI DES STUPEFIANTS, A RETENIR :
Le CBD n’est pas considéré comme un stupéfiant, contrairement au THC.
Les fleurs de CBD ne sont pas autorisées à la vente.
Le taux de 0,2% de THC concerne la matière première, le chanvre, et non les produits vendus.
Le chanvre est donc légalement produit mais la vente de fleurs n’est pas clairement légale, ni illégale.
La vente de ces produits à des particuliers profite d'un flou juridique sur le risque d'intoxication abusive
Les produits CBD bruts tels que la fleur de CBD entretiennent une relation ambigüe avec le statut de stupéfiant édicté par la loi.
Le CBD, complément alimentaire ?
Le CBD est devenu un produit du quotidien pour de nombreux consommateurs à travers le monde, en particulier en Amérique du Nord, en Californie, aux Pays-Bas et en Suisse.
La loi sur les stupéfiants joue un rôle central sur la légalité du CBD. Mais il est également important de considérer la législation alimentaire. À savoir, si le CBD doit être classé comme un aliment, un nouvel aliment (et donc peut-être sous le règlement de l'UE sur les nouveaux aliments) ou comme un médicament.
Les fabricants ne sont pas autorisés à fournir des informations sur les effets du CBD sur la santé.
En raison de la stigmatisation du cannabis et de l’intérêt contradictoire de l’industrie pharmaceutique, la recherche scientifique sur le CBD en est encore à ses débuts.
Il existe des indications claires concernant leur potentiel pharmacologique. Cependant, comme les effets du CBD ne sont pas encore suffisamment prouvés scientifiquement, il n’est pas encore approuvé en tant que médicament .
Le CBD est donc actuellement considéré comme un complément alimentaire. De tels produits ne peuvent pas être utilisés à des fins thérapeutiques et la loi ne permet pas aux distributeurs de recommander des doses. Les commerçants ne sont pas non plus autorisés à énumérer les avantages du CBD.
Le règlement de l'UE 1924/2006[5] réglemente les informations nutritionnelles et sanitaires relatives aux aliments commercialisés au sein de l'UE.
Ce règlement interdit actuellement aux fabricants de fournir des informations relatives à la santé sur les produits à base de chanvre, dans la mesure où elles n'ont pas encore été scientifiquement prouvées. Par conséquent, il n'y a actuellement pratiquement aucune information du fabricant sur les effets pharmaceutiques des huiles de CBD.
La loi sur les nouveaux aliments décryptée pour le cas du CBD :
Le CBD a été classé comme complément alimentaire. Cependant, la situation juridique du CBD doit toujours être vérifiée selon les produits choisis et la composition de ceux-ci. Et cela, même si la teneur en THC est inférieure à 0,2%.
Il conviendrait ensuite de vérifier s'il existe une autorisation de mise sur le marché du produit au CBD dans le cadre d'un nouveau type d'aliment, comme complément alimentaire. Par exemple, c'est le cas de la majorité des gélules de CBD.
Le saviez-vous ? Le règlement sur les nouveaux aliments de l'Union Européenne concerne la classification des nouveaux types d'aliments. Sachez qu'un aliment est toujours considéré comme nouveau s'il n'a pas été utilisé dans une large mesure dans l'UE pour la consommation humaine avant le 15 mai 1997.
L'Office fédérale de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires[6] s'inspire également de cette loi. De ce fait, le test en laboratoire est désormais obligatoire pour les produits contenant du CBD.
Les bonbons au CBD peuvent être concernés par cette législation sur les nouveaux aliments, selon leur mode de fabrication.
Selon l'ordonnance sur les aliments nouveaux, seuls les nouveaux aliments approuvés et répertoriés avec les réglementations correspondantes peuvent être mis sur le marché et vendus comme aliments ou compléments alimentaires.
La Commission européenne classe le CBD comme un nouveau type d'aliment. Cependant le cannabis pur sous forme de plante de cannabis sativa avait été consommé dans une large mesure avant le 15 mai 1997, c'est pourquoi il n'est pas couvert par le règlement sur les nouveaux aliments.
En raison de cette contradiction, il est obligatoire de vérifier si le produit fini contenant du CBD a une teneur en CBD plus élevée que la plante d'origine, c'est-à-dire, s'il a été enrichi en CBD.
Les huiles de chanvre classiques conformes à la réglementation sur les stupéfiants ne sont donc pas considérées comme " nouvelles ".
Cependant, le véritable problème concerne les produits dont les principes actifs ont été modifiés (par extraction) ou enrichis. Plus précisément, il faut vérifier si le produit respectif avec la méthode d'extraction utilisée se traduit par un enrichissement ou un épuisement ciblé, ce qui influence directement la valeur de départ en CBD. Plus précisément, cela dépend du contenu en CBD naturel ou non naturel du produit.
Cependant, il est parfois objecté que les extraits de cannabis tels que le CBD ne devraient pas être inclus dans le règlement sur les nouveaux aliments, car ils étaient utilisés comme aliments dans l'UE avant le 15 mai 1997. Il existe des rapports sur cette objection. [7]
En cas de doute, l'autorité devrait également prouver que le produit satisfait aux exigences d'un nouvel aliment.
Il reste difficile de savoir si le test en laboratoire obligatoire pour les produits CBD transformés a bien été effectué
COMPLEMENT ALIMENTAIRE, A RETENIR :
Le CBD est considéré comme nouvel aliment lorsque le produit a été enrichi en CBD, et que son taux ne correspond pas à celui de la plante d’origine. Dans ce cas il doit faire l’objet de tests en laboratoire et d’une autorisation, sans quoi il est illégal
Les huiles de chanvre classiques - qui ne sont pas enrichies - ne sont pas soumises à cette réglementation.
Ces obligations légales connaissent des objections, il est aujourd'hui difficile de les appliquer du fait de l'ambiguïté du statut de "nouvel aliment".
Alors, le CBD est-il légal ?
La situation légale du CBD reste controversée en France. Voici les points à retenir concernant la consommation et la commercialisation du CBD :
Le CBD ne doit pas être issu des variétés de cannabis à propriétés stupéfiantes condamnables
Il doit figurer sur la liste des variétés de chanvre autorisées par les autorités sanitaires
Les graines et les fibres du cannabis sont les seules parties utilisables
La consommation des fleurs de cannabis est interdite
Obligation : taux de THC inférieur à 0,2%
Il n’est pas possible de faire de la publicité en faveur des produits "bien-être" au CBD
Attention, la proportion de THC autorisée concerne la plante et le produit fini. Un produit au CBD en France est légal que s’il ne contient aucune trace de THC à la fin de sa production.
Le CBD n'est donc pas complètement légal en France, c'est pourquoi les autorités françaises travaillent sur un projet d'arrêté.
Si le liquide de CBD est légal et autorisé à la vente en France, il n’est pas le seul sur le marché… Vous pouvez trouver de nombreux produits au chanvre en ligne ou en magasin spécialisé avec différents taux de CBD : des infusions au CBD, des bonbons au CBD, du chocolat au CBD, des pâtes, résines, et bien plus encore.
La vente de ces produits n’est pas tout à fait illégale. En effet, la majorité des produits sur le marché français ont la bonne concentration de THC. Cependant, nous vous conseillons de faire très attention à la composition de ceux-ci. Ce sont parfois des produits importés de pays étrangers, où le cannabidiol est légal (États-Unis, Canada…). De ce fait, les restrictions françaises en teneur de THC, en termes de produit fini, ne sont pas toujours respectées.
En résumé, et pour simplifier, la meilleure configuration possible pour l'achat de produits CBD :
le produit provient de l'Union Européenne,
il contient moins de 0,2% de THC,
vous avez choisi un produit qui vous convient
beau
efficace
et peu cher
PS : pour un avis plus sérieux, pensez à visiter nos pages test et à regarder les codes promos en cours 😘
Le cannabis médical est légal en France depuis 2013. Malheureusement, les Français n’ont pas le droit de faire pousser leur propre CBD médical. En effet, la culture de cannabis médical est uniquement autorisé si celui-ci est destiné à être transformé pour un médicament ayant une AMM en France ou s'il est destiné à la production d'un médicament ayant une AMM européenne. Vous pouvez trouver plus d'informations sur la légalité de la culture de chanvre dans l'article de loi R5132-86. [8]
Vous voulez devenir agriculteur cbd ? La loi évolue et permettra peut-être a des cultivateurs agréés de cultiver du chanvre thérapeutique à partir des fleurs de variétés autorisées.
Le CBD est-il détectable en cas de test de dépistage de drogues ?
Les tests de dépistage de drogues comprennent régulièrement des tests de dépistage du THC et d'autres substances illégales. Bien que le CBD soit théoriquement détectable, il n'est pas testé.
Fleur de CBD et test salivaire - Quel risque légal en cas de contrôle de police ?
Il vaut mieux rester prudent avec la fleur de CBD, qui reste un produit controversé en raison de son taux variable en THC.
Normalement, la présence de THC est à l'état de trace dans les produits CBD. Cela ne suffirait pas à rendre positif un test de police.
Cependant, en cas de test salivaire positif vous pouvez demander une prise de sang en complément, qui vérifiera le taux exact et non pas seulement la présence de THC dans votre corps.
Le risque est de vous faire confisquer votre produit si vous voyagez avec. Et dans le pire des cas, d'être accusé de détention de stupéfiants et d'écoper de 200€ d'amende, si le produit à plus de 0,2% est positif au test THC.
Chercheuse au profil hybride, testeuse curieuse, passionnée d'écriture, j'aime faire des liens entre des approches scientifiques et intuitives de la santé naturelle pour vous aider à comprendre le CBD par vous-même.
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