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Légalisation du CBD en France

Le CBD est-il légal en France ?

Emma

Dernière mise à jour le: 20.08.2020 4 min.

Avez-vous remarqué que de plus en plus de boutiques de CBD ouvrent en France ? Mais que celles-ci ferment peu de temps après ? Le CBD est-il légal en France ? Beaucoup se posent encore la question.

La réponse est oui et non. La situation juridique du CBD en France est compliquée.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déjà classé le CBD comme inoffensif et sans danger. Le CBD n'est pas nocif et ne vous rend pas dépendant. Des millions de personnes (notamment en Amérique du Nord, aux Pays-Bas et en Suisse) consomment régulièrement du CBD et d'autres produits à base de cannabis.

Cependant, la loi en vigueur en France ne permet pas de savoir clairement si le cannabidiol est autorisé : il n'est ni légal... ni illégal ! On appelle cela un flou juridique.

Légalisation du CBD en France
  • Vue d'ensemble
  • La différence entre le CBD et le THC
  • Le cadre juridique du CBD
  • Les conditions légales en France
  • Acheter du CBD en France
  • Les produits légaux au CBD
  • Le CBD sera-t-il bientôt légal en France ?

La situation légale du CBD en un coup d'oeil :

  • Bien que les produits au CBD soient librement disponibles en France, la situation juridique n'est toujours pas claire.
  • Aucun jugement n'a déclaré les produits à base de CBD légaux ou illégaux.
  • Si l'huile de CBD contient moins de 0,2% de THC, elle n'est pas illégale.
  • Les produits à base de CBD sont considérés comme des compléments alimentaires et sont moins strictement contrôlés que les produits pharmaceutiques.
  • Selon le règlement de l'UE sur les nouveaux aliments, les produits à base de CBD ne sont pas encore considérés comme légaux. Cependant, le règlement n'est pas appliqué uniformément.

La différence entre le CBD et le THC

Il ne faut pas confondre le cannabis et le cannabidiol. Le CBD est un cannabinoïde que l’on trouve dans le cannabis, il est l’une des substances actives issues du plant de chanvre. Il ne provoque pas d’effets psychoactifs car sa teneur en THC est faible. Au contraire, le cannabis lui, est inégal en France. Il est considéré comme un produit stupéfiant.

Le THC est réputé pour ses propriétés psychoactives agissant directement sur le cerveau. Au contraire, le CBD n’est pas euphorisant et il permet d’atténuer les douleurs, les inflammations, les crises d’angoisse et également l’arthrose et l’arthrite. De plus, l’organisation mondiale de la santé (OMS) a indiqué que le CBD n’était ni dangereux ni susceptible de créer une dépendance. Sa situation légale ne cesse d’évoluer.

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Des millions de personnes (en particulier en Amérique du Nord, aux Pays-Bas et en Suisse) utilisent régulièrement du CBD et d'autres produits à base de cannabis et en sont très satisfaits.

Le CBD devient de plus en plus populaire. La demande est si grande, des nouvelles marques de produits au CBD se créent tous les jours. Les produits les plus populaires sont les huiles de CBD et les fleurs de CBD.

Le cadre juridique du CBD

La réglementation stipule que toute transaction relative au cannabis sont strictement interdites ; cependant, son petit frère, le cannabidiol, dispose d’une autorisation exceptionnelle.

La loi sur les stupéfiants joue un rôle central sur la légalité du CBD. Mais il est également important de considérer la législation alimentaire. À savoir, si le CBD doit être classé comme un aliment, un nouvel aliment (et donc peut-être sous le règlement de l' UE sur les nouveaux aliments) ou comme un médicament.

La situation juridique concernant le cannabinoïde CBD est malheureusement compliquée.

Elle est tellement confuse que même les avocats, les autorités et les politiciens ne savent pas exactement comment traiter l'affaire et se perdent.

Le CBD et la loi sur les stupéfiants

La première question est de savoir si le CBD est considéré comme un anesthésique et ne serait donc pas commercialisable. Le CBD est un ingrédient actif de la plante de cannabis, ce qui signifie qu'il doit également être classé comme stupéfiant conformément à la section 1 de la loi des stupéfiants.

À l' annexe I de cette loi, cependant, une exception est formulée , qui, entre autres, ne classe pas le chanvre comme anesthésique au sens de la loi, à condition que la teneur en THC soit inférieure à 0,2% et que la distribution serve exclusivement à des fins commerciales ou scientifiques pour éviter les risques d'abus et d'intoxication.

Cependant, selon le libellé, une vente à des particuliers ne serait pas possible. En aucun cas, une intoxication abusive ne doit être possible.

Même si la teneur en THC du produit correspondant est relativement faible, la légalité du produit au CBD peut être controversée s'il est utilisé de la mauvaise manière et à des fins d'intoxication.

Cependant, la légalité des fleurs de CBD est différente. Il convient de noter que le règlement de l'annexe I ne fait référence qu'à la matière première, c'est-à-dire au chanvre ou au cannabis lui-même. Cela interdirait uniquement la vente de fleurs de cannabis en tant que produit fini.

Attention, les produits transformés comprenant du CBD (comme les huiles de CBD, les crèmes au CBD, etc.) ne sont pas inclus dans la loi sur les stupéfiants.

La loi sur le CBD et les compléments alimentaires

Le CBD a été classé comme complément alimentaire dans certains cas, cependant, la situation juridique du CBD doit toujours être vérifiée selon les produits choisis et la composition de ceux-ci. Et cela, même si la teneur en THC est inférieure à 0,2%. Il conviendrait ensuite de vérifier s'il existe une autorisation de mise sur le marché du produit au CBD dans le cadre d'un nouveau type d'aliment, comme complément alimentaire. Par exemple, c'est le cas de la majorité des gélules de CBD.

Le règlement sur les nouveaux aliments de l'Union Européenne concerne la classification des nouveaux aliments. Sachez qu'un aliment est toujours considéré comme nouveau s'il n'a pas été utilisé dans une large mesure dans l'UE pour la consommation humaine avant le 15 mai 1997.

L'Office fédérale de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires s'inspire également de cette loi. De ce fait, le test en laboratoire est désormais obligatoire pour les produits contenant du CBD.

Selon l'ordonnance sur les aliments nouveaux, seuls les nouveaux aliments approuvés et répertoriés avec les réglementations correspondantes peuvent être mis sur le marché et vendus comme aliments ou compléments alimentaires.

La Commission européenne classe le CBD comme un nouveau type d'aliment, alors que le cannabis pur sous forme de plante de cannabis sativa avait été consommé dans une large mesure avant le 15 mai 1997, c'est pourquoi il n'est pas couvert par le règlement sur les nouveaux aliments.

En raison de cette contradiction, il est obligatoire de vérifier si le produit fini contenant du CBD a une teneur en CBD plus élevée que la plante d'origine, c'est-à-dire, s'il a été enrichi en CBD.

Les huiles de chanvre classiques conformes à la réglementation sur les stupéfiants ne sont donc pas considérées comme " nouvelles ".

Cependant, le véritable problème concerne les produits dont les principes actifs ont été modifiés (par extraction) ou enrichis. Plus précisément, il faut vérifier si le produit respectif avec la méthode d'extraction utilisée se traduit par un enrichissement ou un épuisement ciblé, ce qui influence directement la valeur de départ en CBD. Plus précisément, cela dépend du contenu en CBD naturel ou non naturel du produit.

Cependant, il est parfois objecté que les extraits de cannabis tels que le CBD ne devraient pas être inclus dans le règlement sur les nouveaux aliments, car ils étaient utilisés comme aliments dans l'UE avant le 15 mai 1997. Il existe des rapports sur cette objection.

En cas de doute, l'autorité devrait également prouver que le produit satisfait aux exigences d'un nouvel aliment.

Les fabricants ne sont pas autorisés à fournir des informations sur les effets du CBD sur la santé

Le règlement de l'UE 1924/2006 réglemente les informations nutritionnelles et sanitaires relatives aux aliments commercialisés au sein de l'UE.

Ce règlement interdit actuellement aux fabricants de fournir des informations relatives à la santé sur les produits à base de chanvre, dans la mesure où elles n'ont pas encore été scientifiquement prouvées. Par conséquent, il n'y a actuellement pratiquement aucune information du fabricant sur les effets pharmaceutiques des huiles de CBD.

Le CBD est-il légal ?

La situation légale du CBD reste controversée en France. Voici les points à retenir :

  • Le CBD ne doit pas être issu des variétés de cannabis à propriétés stupéfiantes condamnables
  • Il doit figurer sur la liste des variétés autorisées par les autorités sanitaires
  • Les graines et les fibres du cannabis sont les seules parties utilisables
  • La consommation des fleurs de cannabis est interdite
  • La teneur en THC doit être inférieure à 0,2%
  • Il n’est pas possible de faire de la publicité en faveur des produits au CBD

Attention, la proportion de THC autorisée concerne la plante et le produit fini. Un produit au CBD en France est légal que s’il ne contient aucune trace de THC à la fin de sa production.

Les conditions légales en France

Première condition : la teneur en THC ne doit pas dépasser 0,2%

Initialement, les plants de chanvre ou des parties de ceux-ci peuvent contenir au maximum 0,2% de THC afin de bénéficier de l'exemption de la loi sur les stupéfiants. Cela devrait toujours être le cas du chanvre moderne certifié par l'UE.

Deuxième condition : l'utilisation abusive

D'après le BtMG : "il faut exclure tout abus à des fins d’intoxication, à des fins commerciales ou scientifiques. " Ce qui donne une situation juridique compliquée.

Les fleurs de cannabis pourraient être bouillies dans de l'alcool, ce qui pourrait extraire du THC. Ce processus est très lourd, très long et pas économique. Cependant, il est réalisable.

L’évolution de la situation juridique en France sur la légalisation du CBD est compliquée. On peut supposer que la politique jouera un rôle important dans cette légallisation.

Puis-je acheter et consommer du CBD en France ?

Les produits au CBD peuvent actuellement être achetés dans toute la France ou être commandés en ligne. De plus, vous pouvez acheter avec une ordonnance médicale du CBD ainsi que du cannabis médical dans les pharmacies françaises.

Le CBD pur est légal parce qu'il n'est pas appliqué à la loi sur les stupéfiants ou à la loi sur les drogues. Le problème est cependant que de nombreux produits contiennent également des traces de THC. Et que le THC est lié à la loi sur les stupéfiants ce qui le rend illégal.

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La différence entre le THC et le CBD. / Photo : Oasis Verte

À propos, même un juge estime que l'interdiction du cannabis est inconstitutionnelle. " J'ai prêté serment à la loi fondamentale et je suis maintenant fermement convaincu que la criminalisation du cannabis avec la Constitution n'est plus à réconcilier", a déclaré le juge Andres Müller dans un entretien.

La situation est différente avec le CBD. L'huile de CBD est extraite de la fleur de cannabis par extraction de CO2. Selon l' Annexe 1 de la Loi sur les stupéfiants, la plante de cannabis est non commercialisable et est donc illégale. Cependant, le BtMG offre également une exception à cette règle. En effet, les transactions commerciales avec des parties de la plante de cannabis peuvent être légales sous certaines conditions.

L’État a assoupli sa réglementation concernant le cannabidiol grâce au ministre de la Santé. Toutefois, la législation du CBD en France reste floue, il n’y a pas de textes de loi montrant que le CBD est légal ou illégal.

Aujourd’hui, vous pouvez donc librement acheter et consommer du CBD en France sous forme d’E-liquide, à utiliser dans une cigarette électronique, si la teneur en THC est inférieure à 0,2%.

Y-a-t-il d’autres produits à base de CBD ?

Si le liquide de CBD est légal et autorisé à la vente en France, il n’est pas le seul sur le marché… Vous pouvez trouver de nombreux produits au chanvre en ligne ou en magasin spécialisé : du thé au CBD, des bonbons au CBD, du chocolat au CBD, des pâtes et bien plus encore.

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Les différents produits au CBD. Photo : Oasis Verte

La vente de ces produits n’est pas tout à fait illégale. En effet, la majorité des produits sur le marché ont la bonne concentration de THC. Cependant, nous vous conseillons de faire très attention à la composition de ceux-ci. Ce sont majoritairement des produits importés de pays étrangers, où le cannabidiol est légal (États-Unis, Canada…). De ce fait, les restrictions françaises en teneur de THC, en termes de produit fini, ne sont pas toujours respectées.

Nous vous recommandons de garder à l’esprit que seule la forme liquide de CBD est vraiment légale.

Le CBD comme complément alimentaire

En raison de la stigmatisation du cannabis et de l’intérêt contradictoire de l’industrie pharmaceutique, la recherche scientifique sur le CBD en est encore à ses débuts.

Il existe des indications claires concernant leur potentiel pharmacologique. Cependant, comme les effets du CBD ne sont pas encore suffisamment prouvés scientifiquement, il n’est pas encore approuvé en tant que médicament .

Le CBD est donc actuellement considéré comme un complément alimentaire. De tels produits ne peuvent pas être utilisés à des fins thérapeutiques et la loi ne permet pas aux distributeurs de recommander des doses. Les commerçants ne sont pas non plus autorisés à énumérer les avantages du CBD.

Le CBD sera-t-il bientôt légal en France ?

Le CBD n’est pas encore totalement légal en France, néanmoins, il l’est déjà dans d’autres pays comme les États-Unis, le Canada, le Liban ou encore chez nos voisins en Angleterre. Sa consommation est autorisée sous différentes formes dans l’Union Européenne, avec, par exemple, les baumes au CBD en Espagne ou les huiles et bonbons au CBD en Allemagne. En France, vous pouvez consommer des produits au CBD, mais vous devez être très prudent et vérifier sa composition.

Des recherches sur ses bienfaits et effets commencent à être menées dans différents pays. Le CBD est jugé comme non psychoactif, de ce fait, nous espérons que le CBD sera légalisé à 100%, sans flou juridique, dans un avenir proche en France.

Les meilleures huiles de CBD

En attendant, voici notre sélection des meilleures huiles de CBD. Vous trouverez la meilleure huile de cannabidiol selon différents critères et catégories. Chacun de ces produit contient du CBD de qualité provenant d’un fabricant fiable et reconnu. Elle respecte toute la législation Française et ne contiennent pas plus de 0,2% de THC. Découvrez notre top 3 des meilleures huiles de CBD disponibles en ligne :

Vos questions sur la légalisation du CBD en France

  • Est-ce légal de cultiver du CBD en France ?

    Le cannabis médical est légal en France depuis 2013. Malheureusement, les Français n’ont pas le droit de faire pousser leur propre CBD médical. En effet, la culture de cannabis médical est uniquement autorisé si celui-ci est destiné à être transformé pour un médicament ayant une AMM en France ou s'il est destiné à la production d'un médicament ayant une AMM européenne. Vous pouvez trouver plus d'informations sur la légalité de la culture de chanvre dans l'article de loi R5132-86. 

  • Le CBD est-il détectable en cas de test de dépistage de drogues ?

    Les tests de dépistage de drogues comprennent régulièrement des tests de dépistage du THC et d'autres substances illégales. Bien que le CBD soit théoriquement détectable, il n'est pas testé.

Emma

Insomniaque depuis des années, j'ai commencé à me renseigner sur le CBD pour réduire mes troubles du sommeil. Experte sur le sujet, je souhaite vous partager mes conseils et astuces pour trouver les meilleures huiles de CBD.

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