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Législation du CBD en France

La législation du CBD en France

Elvire Balusseau

Dernière mise à jour le: 07.07.2021 3 min.

Dans certains pays comme la Belgique et le Royaume-Uni, il est très commun de trouver des fleurs de CBD dans des gâteaux, ou de prendre des comprimés à base de CBD. En effet, dans ces pays, le CBD est légal et sa consommation n’est passible d’aucune sanction pénale.

Cependant, en France, le sujet de la consommation du cannabidiol subit encore un flou juridique. La majorité de la population ne sait pas encore s’il est légal ou non de se procurer cette substance. Ces derniers temps, la législation liée à la vente du CBD en France a connu un assouplissement inopiné. Le CBD fait désormais l’objet d’une dérogation relative. Toutefois, vis-à-vis de cette mesure inconstante, beaucoup de consommateurs, mais également de vendeurs, se posent des questions quant à la commercialisation et l’achat de produits à base de CBD.

Cet article, exclusivement dédié aux nouvelles réformes de la législation CBD, vous permettra d’y voir plus clair, en matière de réglementation.

legislation CBD france

Législation du CBD en France : on en est où ?

  • Vue d'ensemble
  • Qu’est-ce que le CBD ?
  • Différence entre CBD et THC
  • La législation du CBD en bref
  • Quel est l’intérêt de cette dérogation ?
  • la législation du CBD en France
  • Prescription de CBD ?

Qu’est-ce que le CBD ?

Le cannabidiol, connu sous son abréviation CBD, est l’une des nombreuses molécules faisant partie des cannabinoïdes présents dans le chanvre, plante dont est extrait le cannabis.

À l’inverse du Tétrahydrocannabinol ou THC (un autre principe actif du chanvre), le CBD n’est pas psychoactif et est dépourvu de tout effet stupéfiant. En plus d’avoir des effets positifs sur certains symptômes, le CBD possède également des propriétés relaxantes.

Sur le plan addictif, le cannabidiol n’est susceptible de provoquer aucune addiction, ni accoutumance. Au contraire, selon des études ayant été menées sur les effets du CBD, celui-ci permettrait de prévenir le développement d’une addiction. Il aiderait également les fumeurs de cigarettes ou autres substances dans leur sevrage.

D’ailleurs, on évoque le fait que le CBD réduit les effets psychoactifs du THC, en agissant directement au niveau des récepteurs de ce dernier sur le système nerveux.

qu'est-ce que le CBD

Quelle est la différence entre le CBD et le THC ?

Bien qu’elles soient issues d’une même source (le chanvre), les deux substances THC et CBD, ne doivent pas être confondues.

Contrairement au cannabis, dont la consommation est illégale en France, le CBD n’est pas considéré comme étant un produit stupéfiant, car sa teneur en THC est infime.

Le THC est réputé pour ses effets psychotropes : il agit directement sur l’état de conscience du consommateur, le rendant ainsi « stone ». Le CBD, quant à lui, n’est pas euphorisant et il est souvent prescrit dans un but thérapeutique.

En effet, son indication repose principalement sur le fait qu’il est efficace pour atténuer les douleurs et les inflammations (effet antalgique et anti-inflammatoire), lutter contre les crises d’anxiété et de dépression (anxiolytique), calmer les symptômes de l’épilepsie (antiépileptique) et de la sclérose en plaque. Et à des concentrations élevées, le CBD jouerait le rôle d’inhibiteur de la prolifération de cellules tumorales dans certains types de cancers.

Qu’en est-il de la législation de la consommation du CBD ?

Bien qu’il ne soit pas reconnu comme une drogue par l’OMS, le CBD reste quand même un produit extrait du cannabis et la législation CBD en France est très ferme et intransigeante sur l’illégalité de ce dernier (hors usage médical). Cela signifie que toute infraction de la loi stipulant l’interdiction de la production, commercialisation, ou de la possession de substances relatives au cannabis est passible de sanctions pénales (emprisonnement et ou amende).

Mais étant donné que le CBD provient de la même source (le chanvre), la loi voudrait que toute activité relative à celui-ci soit également interdite.

En revanche, une dérogation à cette législation CBD a été votée. Selon cette dérogation figurant dans l’arrêté du 22 août 1990 de l’article R.5 132-86 du code de la santé publique, l’autorisation de toute activité relative à la production, consommation, commercialisation de produits relatifs aux cannabis est soumise à des conditions.

Le CBD est donc légal en France, sous certaines conditions.

Notamment, il est impératif que la teneur en THC des produits cannabinoïdes soit inférieure à 0.2 %.

Quel est l’intérêt de cette dérogation ?

L'objectif de cette nouvelle législation du CBD en France est d’élargir les champs d’application du cannabis et de ne pas limiter cette substance à ses effets psychotropes.

Ainsi, en plus de l’application thérapeutique que représente l’utilisation principale du CBD, le chanvre peut également être utilisé dans d’autres domaines tels que la cosmétique, l’alimentaire…

Les principes de base de la législation CBD en France

Comme nous l’avons dit plus haut, l’autorisation exceptionnelle d’exploitation et de consommation relative au CBD (donc la législation du CBD en France) est soumise à des conditions. Parmi les conditions exigées :

Première condition : la teneur en THC doit être inférieure à 0,2%.

Que ce soit le plan de chanvre en entier ou une partie de celui-ci, la teneur en THC ne doit pas dépasser 0.2%. C’est la condition principale qui permet de bénéficier de l’exemption de la réglementation des stupéfiants. Le chanvre moderne certifié par l’UE (Union Européenne) doit toujours remplir cette condition.

Deuxième condition : pas d’utilisation abusive.

La dérogation relative à ce type de produits ne couvre pas les cas d’abus d’utilisation à des fins commerciales, à des fins d’intoxication ou à visée scientifique. Toutes ces fins sont à exclure de la dérogation, notamment certains procédés comme ceux qui permettent l’extraction de THC en faisant bouillir des fleurs de cannabis dans de l’alcool. Bien que ce soit très lent et peu économique, ce processus reste réalisable.

Le CBD peut-il être prescrit par un médecin ?

Bien qu’il entre dans la composition du Sativex (un analgésique indiqué principalement dans le traitement de la sclérose en plaque), le CBD n’est pas un médicament. Ce qui signifie qu’il ne peut être prescrit par un médecin.

De plus, étant considéré comme un complément alimentaire, ce produit n’est pas pris en charge par l’assurance maladie ou la mutuelle. En effet, des bonbons au CBD, ou encore du chocolat au CBD, et même des chewing-gum au CBD.

La législation sur les produits relatifs aux différents cannabinoïdes évolue rapidement à travers le monde.

Autrement dit, il y aura probablement du changement par rapport à l’utilisation de ces molécules compte tenu de leurs effets positifs sur la santé humaine.

Questions fréquentes

  • Quels produits à base de CBD est-il possible d’acheter en France ?

    En France, il est possible de choisir parmi une large gamme de produits à base de cannabidiol. Ces derniers sont tout à fait légaux pourvu qu’ils soient conformes aux conditions énoncées par la loi (teneur en THC inférieure à 0.2%).

    Selon la CBD législation française, voici une liste des produits CBD qu’il est possible d’acheter en France :

    • Huile de CBD : l'huile de CBD est l’un des produits à base de CBD les plus appréciés et populaires auprès des consommateurs. Il s’agit le plus souvent d’une huile végétale (olive ou amande douce par exemple) à laquelle est ajouté un extrait de CBD à différentes concentrations (5%, 10%... Jusqu’à 30%).
    • Gélules de CBD : disponibles en différentes concentrations (pouvant aller jusqu’à 50% de CBD). Mais il est recommandé de débuter par des gélules de CBD aux concentrations plus faibles (10%) et d’augmenter progressivement les doses jusqu’à atteindre l’effet souhaité.
    • Crèmes de CBD : les crèmes au CBD sont idéales pour traiter certaines affections cutanées telles que l’acné ou articulaires (douleurs inflammatoires).
    • Liquides de CBD : ce sont des liquides au CBD à inhaler grâce à des vaporisateurs. Là aussi, il en existe à différentes concentrations et il est conseillé de commencer par des liquides faiblement concentrés.
    • Cristaux de CBD : leur concentration en CBD peut atteindre 99%, tout en ayant une teneur quasi nulle en THC. Ces cristaux au CBD peuvent être apportés à l’organisme de différentes manières : par voie digestive, pulmonaire (inhalation), cutanée (dissoudre des cristaux de CBD dans une huile végétale et appliquer le mélange pour réaliser des massages au niveau des zones souhaitées).
    • Bonbons au CBD, limonade au CBD, chocolat au CBD…

    Par contre, les fleurs de CBD, appelées également herbe de CBD, ne sont pas commercialisables et leur utilisation est illégale en France. Et ce, malgré le fait qu’elles n'entraînent aucun effet psychoactif lorsque leur teneur en THC ne dépasse pas les 0.2% ! Seules les fibres et les graines de cannabis (taux de THC légal) sont utilisables.

  • Où peut-on acheter du CBD ?

    Si vous êtes un consommateur de CBD, nous vous recommandons d’acheter vos produits à base de CBD dans des boutiques qui exercent légalement. Il est aussi possible de vous en procurer sur internet en veillant à choisir des sites fiables et dignes de confiance (consultez attentivement les avis des clients, vérifiez les informations du site et ses autorisations…).

    Évitez de vous fournir auprès de vendeurs non agréés, car vous vous exposez potentiellement à des ennuis judiciaires. En effet, en France, les policiers peuvent tout à fait saisir votre produit cannabinoïde afin de vérifier s’il répond réellement à la législation de la vente CBD en France.

    Si vous envisagez de vous lancer dans le commerce du CBD, veillez toujours à vous procurer vos produits auprès de fournisseurs dignes de confiance, agréés et qui respectent rigoureusement les conditions exigées par la législation française.

    Il faut également que vous sachiez, surtout si vous êtes vendeur, qu’il est interdit de promouvoir la culture cannabis, d’encourager la consommation de produits contenant du THC ou de présenter le CBD comme étant un médicament (ou un produit miracle).

  • Combien coûtent les produits à base de CBD ?

    Les prix des produits à base de CBD sont extrêmement variables, selon leur type, leur composition, leur procédé de fabrication, leur concentration en CBD… À titre d’exemple, une huile de CBD concentrée à 2% est beaucoup moins chère qu’une huile à 20%.

    En conclusion, il est strictement prohibé de produire, commercialiser ou consommer des produits issus du cannabis.

    Toutefois, il existe une dérogation spécialement accordée au CBD. Celle-ci autorise d’utiliser le plus légalement du monde des substances issues du cannabis à condition que leur teneur en THC reste inférieure à 0.2% et de ne pas en abuser.

    Autrement dit, il est parfaitement légal de produire, vendre, acheter ou consommer du CBD en France ! Car ce produit n’est pas considéré comme une drogue aux yeux de la loi française.

    Néanmoins, toute activité liée au THC est prohibée et passible de condamnation !

Elvire Balusseau

Passionnée d'écriture, j'ai à coeur de transmettre des informations transparentes à mes lecteurs afin qu'ils comparent et achètent des produits CBD en toute sécurité ! 

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